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Fiscalité immobilière en Belgique : faut-il craindre la réforme ?

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Fiscalité immobilière en Belgique : faut-il craindre la réforme ?

DEPUIS JUILLET DÉJÀ, LE GOUVERNEMENT BELGE TRAVAILLE SUR UN PROJET DE RÉFORME FISCALE. CELUI-CI A POUR BUT DE CONSERVER DES REVENUS NETS PLUS ÉLEVÉS POUR LES TRAVAILLEURS. MAIS BIEN SÛR, CE CHANGEMENT IMPLIQUERAIT UN REDOUTABLE JEU D’ÉQUILIBRE AYANT DES RÉPERCUSSIONS SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE… TOUT ÇA VOUS SEMBLE UN PEU FLOU ? ON VOUS EN DIT PLUS DANS NOTRE ARTICLE !


Une réforme fiscale en Belgique, pourquoi ?

On le sait depuis déjà plusieurs mois, le ministre des finances de Belgique Vincent Van Peteghem (membre du CD&V) a mandaté un comité d’experts dirigé par le professeur Mark Delanote (établi à l’université de Gand) pour plancher sur un projet de réforme sur l’impôt des personnes physiques.

L’idée générale est plutôt agréable puisqu’il s’agirait de moins taxer les travailleurs pour leur permettre de conserver un revenu net plus attrayant. En effet, nous sommes extrêmement nombreux et nombreuses en Belgique à considérer que nous sommes bien trop taxés. D’ailleurs, en juillet de l’année passée, le journal Le Soir titrait que la Belgique restait dans le « top trois des pays d’Europe en matière de pression fiscale[1] ». Cette impression n’a manifestement rien de récent.

C’est justement cet excès de taxation qui devrait être remis en cause. À l’heure actuelle et avec l’augmentation du coût de la vie ou la flambée des prix de l’énergie (pour ne citer qu’eux) le ministre des finances et ses équipes ont pris le parti de proposer une réforme fiscale.

Son but avoué ? Diminuer la différence entre ce que paye un employeur et ce que va toucher un employé en net. Un concept plutôt sympathique sur le papier mais qui risque de faire grincer des dents pas mal de personnes. Car, évidemment, si l’on enlève des taxes d’une part… il faut les récupérer autre part.

Une taxe sur les revenus du patrimoine

Cette récupération fiscale s’effectuerait en partie sur les revenus immobiliers. Les propositions des experts questionnés sont nombreuses et touchent notamment la taxation des loyers, les plus-values sur des actions ou encore la fin des frais propres à l’employeur. Voilà un fameux projet… mais concentrons-nous avant tout sur ce qui devrait atteindre les locataires comme les propriétaires.

Pour les curieuses et curieux qui souhaitent se faire leur propre idée, vous pouvez consulter directement en ligne le rapport intitulé « Épure pour une vaste réforme fiscale » via ce lien.

… et concrètement, ça donnerait quoi ?

Vincent Van Peteghem, notre ministre des finances en action propose des changements fiscaux tels que :

  • L’introduction d’une nouvelle tranche d’imposition à 50% pour les revenus à partir de 84.740 euros
  • La suppression de la cotisation spéciale de la sécurité sociale (la « CSSS » datant de 1994)
  • Un regard plus strict sur le remboursement des frais professionnels
  • La lutte contre l’évasion fiscale par l’introduction d’un impôt minimum pour les multinationales

… pour ne citer qu’eux car le document complet ne compte pas moins de vingt pages.

Mais ce qui nous intéresse : ce sont bien sûr les propositions liés aux revenus immobiliers. Il faut savoir que ces dernières concernent notamment :

A.     L’imposition sur les revenus locatifs réels

Il s’agit d’imposer les revenus locatifs réels à un taux de 25%. Mais pour ne pas oublier les possibles difficultés des petits investisseurs, un abattement jusqu’à 6.000 euros serait possible tandis qu’une déduction forfaitaire des frais pourrait être accordée jusqu’à 30%.

B.    La protection de l’habitation propre

En l’occurence, c’est plutôt une bonne nouvelle concernant le lieu de vie principal. Pour assurer une « sécurité financière », l’exonération fiscale sur l’habitat propre serait maintenue au niveau fédéral.

Des oppositions du SNPC face à cette proposition de réforme

Même si elle est présentée comme une mesure équitable, tout le monde ne l’entend pas de cette oreille.

C’est notamment le cas du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires qui a annoncé sa volonté de s’opposer à la réforme en question. Ce qui a particulièrement remonté l’organisme n’est autre que l’absence de concertation de ce dernier. Absolument concerné par le sujet, le syndicat aurait souhaité pouvoir donner son point de vue sur les propositions de réforme.

Une réaction compréhensible car sa place tout comme son expertise pouvaient être d’un réel secours en terme de fiscalité immobilière.

Mais le SNPC n’est pas le seul à se montrer légèrement hostile face à ces propositions. C’est notamment le cas de certains représentants et élus belges. Comme Georges Louis Bouchez par exemple qui a déclaré au journal néerlandophone De Morgen que : « tout ce que fait ce rapport, c’est taxer, taxer, taxer. Tout ce qui n’est pas déjà taxé, nous allons le taxer, voilà le résumé. Il n’y a aucune trace d’une réduction d’impôts nulle part ? Je croyais que Van Peteghem voulait un changement de taxe ?[2] »

Une vision clairement différente d’un même projet puisque le document explique garantir une fiscalité équilibrée en faveur de la prospérité de tous, investisseurs et petits épargnants.

En résumé ? Un projet loin d’être bouclé

Pas de panique ! Pas encore en tout cas. Car le plan de réforme doit seulement être analysé par la coalition Vivaldi au sein de laquelle les avis sont largement divisés. Tandis que les Verts y sont favorables, le MR s’y est franchement opposé et les Socialistes ne semblent y croire qu’à moitié.

Mais alors, quel avenir alors pour le rapport mis en place par notre ministre des finances ? Rien de certain. Nous n’avons pas l’assurance qu’il sera approuvé, ni qu’il sera rejeté.

Nos agents immobiliers ne manqueront pas de vous tenir informés de la décision finale. En attendant n’hésitez pas à repasser régulièrement sur notre blog ou inscrivez-vous à notre newsletter pour connaître les dernières nouvelles du monde immobilier.

[1] https://www.lesoir.be/384809/article/2021-07-19/la-belgique-dans-le-top-3-des-pays-deurope-en-matiere-de-pression-fiscale

[2] https://www.levif.be/belgique/bouchez-vilipende-le-rapport-sur-la-reforme-fiscale-il-est-tout-simplement-insultant/

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