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Sonnette, boîte aux lettres et nominettes… Les obligations légales sont rares

Nouveau propriétaire ou nouveau locataire, il est légitime de s’interroger sur vos différentes obligations concernant les moyens d’authentification que vous accordez à autrui. Et force est de constater que les obligations légales ne sont pas nombreuses.

Vous ne devez pas installer de sonnette

Si vous intégrez un appartement, il y a de fortes chances que vous n’aurez pas le choix : une sonnette aura été installée afin de permettre de vous signaler une présence à la porte d’entrée. Elle se trouve généralement à proximité des autres sonnettes. Mais rien ne vous empêche, par exemple, de déconnecter le carillon dans votre appartement afin de ne pas être dérangé(e). Mieux, si vous êtes le locataire ou le propriétaire d’une maison, rien ne vous oblige à installer une sonnette. Vous pouvez ainsi ne pas être joignable une fois que vous rentrez chez vous. Certes, ce n’est pas le premier conseil que l’on vous donnera notamment à une époque où les livraisons à domicile sont de plus en plus nombreuses. Ce sera aussi le cas pour la livraison de cette délicieuse pizza qui risque fort de se déguster froide si vous ne donnez pas la possibilité au livreur de vous contacter.

Vous ne devez pas apposer de nominette

Si la sonnette n’est pas obligatoire, le fait d’indiquer votre nom ne l’est pas plus. Curieusement, rien dans la loi n’exige que vous indiquiez nommément que vous vivez ou travaillez à tel ou à tel endroit. Le respect de la vie privée serait la raison essentielle de cette décision de ne pas obliger nos concitoyens à indiquer leur nom à côté d’une sonnette (qui, rappelons-le, ne doit pas forcément exister) ou sur une boîte aux lettres. bpost comme les sociétés de livraison à domicile insistent pourtant sur l’aspect peu pratique à agir de la sorte. En effet, sans nom sur votre boîte aux lettres ou à tout le moins à côté de la sonnette, le facteur ne sera pas en mesure de déterminer où il doit déposer ce courrier, cette carte de vœux ou ce petit colis que vous attendiez depuis si longtemps.

Vous devez disposer d’une boîte aux lettres

Nominative ou non, une boîte aux lettres doit bel et bien être présente devant votre maison ou au rez-de-chaussée de votre immeuble à appartements. En outre, vous ne pouvez pas placer n’importe quoi comme boîte aux lettres. Ici, les exigences sont bien réelles. Un numéro doit y être apposé s’il y a plusieurs boîtes aux lettres devant un même immeuble. L’ouverture de la boîte aux lettres, qu’elle soit indépendante ou dans la porte, doit faire au minimum 23 cm sur 3 cm. Cette même ouverture doit se trouver entre 70 et 170 cm du sol afin de permettre l’ouverture par le facteur. Enfin, même si des exceptions existent, la boîte aux lettres doit être placée en front de rue afin d’éviter au facteur de devoir quitter la voie publique pour vous remettre votre courrier.

Pas de nom, mais bien un numéro

Autre obligation légale : le fait d’avoir un numéro apposé sur votre façade. La loi est très claire à ce sujet. La numérotation de la maison ou de l’immeuble doit être visible et lisible depuis la voirie. Le législateur a invoqué des raisons de sécurité, les services de secours perdant trop de temps à chercher un numéro pour venir en aide à un habitant. C’est tellement vrai que, en Flandre, une grande distribution de numéros de rue réfléchissants a été effectuée dans différentes communes, la plaquette étant accompagnée d’un courrier indiquant que si celle-ci n’était pas installée avant une certaine date, des sanctions financières seraient prises. Enfin, dans le cadre d’un immeuble à appartements, des numéros de boîtes doivent être apposés sur ou à proximité de celles-ci afin de simplifier le travail du facteur.

Vous vous posez des questions sur toutes vos obligations légales après l’achat ou la location d’une maison ou d’un appartement ? Posez-les à votre agent immobilier professionnel Rêvimmo pour des réponses claires et précises.

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