Formalités administratives

Vous souhaitez mettre en vente votre maison ou votre appartement ? En Belgique le prix des ventes immobilières a considérablement augmenté ces dernières années^[1], ce qui peut motiver la décision de vendre.

Toutefois, il est nécessaire de ne pas foncer tête baissée car de nombreuses étapes et actions sont nécessaires avant la signature! Mais alors quelles sont les démarches administratives à préparer ? Les agents de Rêvimmo ont décortiqué toutes les étapes pour vous.

^[1] https://www.notaire.be/prix-immobiliers

Vendre en Belgique : le guide pratique des étapes administratives

On peut rapidement se sentir perdu lors de la mise en vente d’un bien immobilier. Afin de vous familiariser avec toutes les étapes, découvrez un résumé condensé de ce qui vous attend.

1. Une série de documents

Avant même de pouvoir vendre votre maison, il est important de disposer des documents essentiels tels que le titre de propriété, le certificat énergétique (PEB), les renseignements urbanistiques, le certificat de contrôle électrique,… Et encore d’autres ! Vous pouvez retrouver la liste complète auprès de nos agents au moment d’estimer votre bien

2. La promesse de vente

La promesse de vente est un document qui formalise l'accord entre l'acheteur et le vendeur pour la vente du bien immobilier. Ce document peut être signé devant un notaire ou sous seing privé. Afin d’être complet, il doit contenir certaines informations comme :

• la description précise du bien (de ses équipements, ses annexes et son adresse complète)
• le prix de vente
• les modalités de paiement
• les éventuelles conditions suspensives

Pour ne citer que les plus importantes… Généralement, la promesse de vente est assortie du fameux délai de rétractation de 7 jours en faveur de l'acheteur .

3. L’acte de vente

L'acte de vente est le document qui transfère la propriété du bien immobilier de l'ancien propriétaire à son heureux nouveau propriétaire. Il doit bien sûr être signé devant un notaire qui vérifiera au préalable la situation juridique du bien immobilier (cadastre, urbanisme, hypothèques, servitudes, etc.).

4. Les impôts

Comme nous l’expliquait déjà Benjamin Franklin au 18ème siècle : on n’échappe pas aux impôts! La vente de votre bien ne fera pas exception à la règle.

• La taxe sur la plus-value : elle est due si le bien immobilier est vendu à un prix supérieur à son prix d'achat. Cette taxe est calculée sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, après déduction des frais liés à la vente et des travaux éventuels. Le taux de la taxe varie en fonction de la durée de détention du bien immobilier.
• La TVA et les droits d’enregistrement : En Belgique, l’achat d’un bien est taxé. Il s’agit généralement du droit d’enregistrement de 12,5 % à Bruxelles et en Wallonie ou de 12 % en Flandre. Toutefois, si le bien est neuf, la vente interviendra le plus souvent sous le régime de la TVA (21%) plutôt qu'avec des droits d'enregistrement (12,5%)^[2]

Une mise en place qui s’effectue en amont.

Au-delà des documents strictement administratifs, la vente d’un bien immobilier nécessite également des préparatifs pratiques et tout aussi importants.

Faire estimer votre bien

Il s’agit de la première étape qui consiste à faire estimer votre propriété par un professionnel de l'immobilier. C’est cette estimation qui va permettre de déterminer un prix de vente réaliste.

Bien sûr, vous avez certainement une idée en tête mais il faut être cohérent avec le marché… et faire fi de l’aspect émotionnel.

Rédiger une annonce immobilière

Une fois que vous avez fait déterminer le prix de vente, vous devez rédiger une annonce immobilière détaillée et percutante pour attirer les acheteurs potentiels.

L'annonce doit comporter toutes les informations pertinentes sur la propriété, y compris sa taille, son emplacement et ses caractéristiques. Il faudra également la poster sur des sites qui augmenteront sa visibilité.

Effectuer les visites

Une fois que votre annonce est en ligne, votre téléphone (ou votre adresse mail) risque de prendre feu ! Il faudra alors que vous gériez les demandes des acheteurs potentiels tout en planifiant vos rendez-vous. Vous devrez également vous rendre disponible pour les accompagner lors des visites.

Un processus spécifique, faites-vous accompagner pour ne rien oublier

Vendre une propriété immobilière en Belgique est une procédure complexe qui nécessite une connaissance approfondie des formalités administratives et légales en vigueur.

Vous pouvez décider de tout faire seul(e)… ou de choisir un allié de taille : votre agent immobilier !

Passer par une agence immobilière pour vendre votre bien

Faire ce choix présente de très nombreux avantages. En trois mots ? Il vous permet de vendre au meilleur prix, le plus rapidement possible et en gagnant un temps considérable dans votre organisation.

Grâce à une connaissance approfondie du marché immobilier belge, les agents immobiliers vous aident à déterminer un prix de vente raisonnable et cohérent avec l’environnement.

Mais ils vous offrent aussi une bien meilleure visibilité pour votre annonce. En passant par une agence immobilière, votre annonce sera visible sur de nombreux sites immobiliers, ce qui augmentera considérablement vos chances de trouver un acheteur.

Ce n’est pas tout. Une agence immobilière vous fait profiter de son large réseau d'investisseurs ou d'acheteurs potentiels. Autrement dit, en confiant votre bien à un agent immobilier vous multipliez considérablement vos chances de vendre rapidement.

De plus, vous disposez évidemment des meilleurs conseils juridiques car les agents immobiliers sont également au courant des directives à suivre en ce qui concerne le droit immobilier. Ils peuvent vous conseiller sur les formalités administratives et légales pour vendre votre propriété en toute sécurité. Sans jamais oublier aucun des documents nécessaires !

Gagnez enfin du temps. Vendre sa maison peut être long et éprouvant, mais en passant par une agence immobilière vous pouvez déléguer la gestion des visites sur place. Et pas seulement ! En confiant cette tâche à un expert, vous faites également le tri des potentiels acquéreurs pour trouver ceux qui sont réellement intéressés.

Se faciliter la vente immobilière en Belgique

En conclusion, la vente d'un bien immobilier en Belgique implique plusieurs formalités administratives et pratiques à respecter.

Afin de vous éviter tracas ou perte de temps, choisissez de vous faire accompagner par des professionnels expérimentés.

Vous souhaitez mettre un bien immobilier en vente dans la province de Hainaut ou à Bruxelles ? Prenez rapidement contact avec les équipes de Rêvimmo pour une estimation de qualité et un suivi personnalisé !

^[1] https://www.notaire.be/prix-immobiliers

[2] https://www.notaire.be/immobilier/construire-et-renover/la-tva page consultée le 05 avril 2023