Une réforme des frais notariaux en Belgique :

Vous souhaitez devenir propriétaires en 2023 et vous avez sûrement entendu parler d’une réforme des frais de notaire en ce début d’année. Mais en quoi cela consiste exactement ? Vos agents immobiliers de Rêvimmo ont investigué pour vous expliquer l’impact que cela aura sur vos projets d’achat de maison en belgique. Faisons ensemble un Tour d’horizon sur ces modifications.

Les frais de notaire en quelques mots

Même si l’on sait tous et toutes qu’au moment d’acheter une maison nous devons passer devant le notaire et régler les fameux « frais de notaire » : nous ne savons pas forcément de quoi ils sont composés. 

D’ailleurs, ce terme couramment utilisé de « frais de notaire » peut créer une certaine confusion. En effet, tout ce qui est prélevé par votre notaire lors de l’achat d’un bien immobilier ne lui est pas destiné, bien au contraire. 

Bien sûr, ce montant comprend les honoraires de votre notaire mais il réunit surtout des taxes diverses… et c’est sans nul doute la plus grosse partie de ce poste de dépense. 

Il s’agit en réalité de frais administratifs (qui concernent les recherches cadastrales et urbanistiques) et les frais d’enregistrement (qui consistent à déposer l’acte de vente au bureau d’enregistrement correspondant). 

La réforme belge de ce mois de janvier 2023 ne porte quant à elle que sur la rémunération de votre notaire, qui est finalement le plus petit poste de dépense sur l’ensemble des frais notariés.

Voilà qui est une moins bonne nouvelle mais vous verrez que ça en vaut tout de même la peine !

Pour les futurs propriétaires : quel changement ? 

En tant qu’acquéreur d’un bien immobilier en Belgique, vous êtes directement concernés par cette réforme qui prend l’apparence d’une réduction pure et simple. 

En voici le détail : 

1. Première réduction : moins 10% sur les honoraires de notaire pour l’acte d’achat 
2. Seconde réduction : moins 20% sur les honoraires de notaire pour l’acte de crédit
3. Troisième et dernière réduction : il s’agit de fixer un montant précis pour les frais de dossier. Il faut alors compter 750 euros pour le premier acte et 550 euros pour l’acte supplémentaire (crédit, mandat, hypothécaire).

Comme nous l’avons souligné, ces réductions s’appliquent uniquement sur les honoraires du notaire. Ainsi, le plus gros poste de dépense au moment de l’achat n’est pas modifié par cette réforme de la profession notariale. 

C’est un peu moins réjouissant vu sous cet angle mais dans l’ensemble cela reste une bonne nouvelle. Pourquoi ? Parce que le but reste tout de même d’alléger les dépenses de l’acheteur. 

Même si ça reste un coût très considérable, la bonne nouvelle est réelle. 

Des réductions sous conditions 

Est-ce que n’importe qui peut bénéficier de cette ristourne une fois la porte du bureau du notaire franchie ? Malheureusement, non. 

En effet, il faut répondre à une série de critères pour prétendre profiter de cette réduction. Voici la liste des conditions nécessaires à son obtention : 

• Le prix de l’achat doit être inférieur ou égal à 850 000 euros
• Cet achat doit représenter l’unique propriété de l’acquéreur 
• L’acheteur devra vivre dans ce bien immobilier (il ne concerne donc pas les secondes résidences ou les investissements locatifs)
• La réduction ne s’applique pas aux entreprises, l’acquéreur doit absolument être une personne physique

Cadrer les frais pour plus de clarté 

Passer devant le notaire pour réaliser son achat est souvent une source de stress. Notamment parce que les acquéreurs ne disposent pas toujours d’informations suffisamment claires. 

En effet, grâce à cette réforme, les frais liés au passage chez le notaire seront clairement distingués les uns des autres. 

De cette façon, il sera bien plus facile pour les acheteurs de comprendre où vont leurs dépenses entre les honoraires, les taxes variées et les nombreux frais de dossier. 

Concrètement presque 1000 euros d’économie ? 

Dans l’absolu, oui ! En raison de la nouvelle base forfaitaire appliquée sur l’acte d’achat ainsi que sur l’acte de crédit. 

En limitant ces deux frais à 750 euros et 550 euros, le total de cette dépense spécifique ne pourra pas dépasser les 1300 euros. Or, avant la réforme et son cadre précis, les frais pouvaient facilement grimper jusqu’à 2000 ou 2100 euros. 

En ce qui concerne les honoraires à proprement parler, ces derniers devraient progressivement diminuer dans l’avenir (entre 12% et 25%). 

Pour résumer la situation en quelques chiffres précis : 

« Les personnes qui achèteront une propriété d'un coût compris entre 100.000 et 350.000 euros paieront en moyenne 1.000 euros de moins. Pour les habitations dont le prix est compris entre 350.000 et 850.000 euros, la réduction diminuera progressivement. »

Mettez toutes les chances de votre côté 

Une bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, nous en avons une autre : vous avez trouvé votre agence immobilière ! 

Les agents de Rêvimmo sont très actifs sur la province de Hainaut mais également sur Bruxelles et dans le Brabant Wallon. 

Pour vendre votre maison ou estimer gratuitement votre bien, entrez rapidement en contact avec l’agence Rêvimmo la plus proche de chez vous et faites-vous accompagner par des professionnels expérimentés.

1 - https://www.notaire.be/nouveautes/detail/reforme-du-notariat-quels-sont-les-principaux-elements 

2 - https://www.rtbf.be/article/baisse-des-frais-de-notaires-un-benefice-denviron-1000-euros-pour-lacheteur-immobilier-10941427

3 -  https://plusmagazine.levif.be/droit-et-argent/les-frais-de-notaire-bientot-revus-a-la-baisse-jusqu-a-1000-euros-d-economie/article-normal-1612069.html, page consulté le 31 janvier 2023.