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Vous louez à Bruxelles ? Mais connaissez-vous le loyer de référence ?

L’ordonnance bruxelloise est tombée : depuis le 1er décembre 2021, un loyer de référence doit être indiqué dans les baux signés dans la Région de Bruxelles-Capitale. Reste à savoir de quoi il s’agit, ce qui est imposé et les conséquences que cela pourrait avoir sur la mise en location de votre maison ou de votre appartement.

Notons pour commencer que la décision du gouvernement bruxellois répond à la volonté des autorités de lutter contre les propriétaires imposant des loyers abusifs, mais aussi d’avoir un meilleur contrôle de ceux que l’on nomme les marchands de sommeil.

Qu’est-ce que le loyer de référence ?

Le loyer de référence est un loyer déterminé de manière objective ou une fourchette de loyer qui permettra tant au locataire qu’au propriétaire de s’entendre sur le loyer du bien immobilier mis en location. Ce loyer devra se trouver clairement indiqué dans le bail de location de tout bien immobilier se trouvant en Région de Bruxelles-Capitale.

Où se trouve le loyer de référence ?

Un site Internet officiel permet aux bailleurs de trouver le loyer de référence qui correspond spécifiquement au bien qu’ils désirent mettre en location. Aucune démarche administrative ne doit être effectuée puisqu’il suffit d’aller sur le site loyers.brussels et d’y répondre aux différentes questions posées pour obtenir un loyer de référence personnalisé.

Comment se calcule le loyer de référence ?

Le loyer de référence se veut le plus objectif possible. Il est donc calculé sur base de la localisation du bien immobilier, mais aussi sur la superficie de celui-ci, sur le nombre de chambres et de salles de bain, du type de chauffage, mais aussi de son niveau de performance énergétique. Toutes des questions qui seront posées aux bailleurs au moment de chercher leur loyer de référence.

Le loyer de référence est informatif

Notons que si l’ordonnance impose aux propriétaires mettant des biens immobiliers en location de mentionner de loyer de référence, celui-ci n’a pas de caractère contraignant. Il est donc tout à fait possible pour ces mêmes propriétaires de s’écarter de la fourchette établie sans risquer la moindre poursuite légale. Le législateur régional confirme avoir voulu être dissuasif et permettre à des personnes ne connaissant pas forcément bien le marché immobilier bruxellois.

Quand faut-il indiquer un loyer de référence ?

Vous louez un bien immobilier en Région de Bruxelles-Capitale. Il faut désormais indiquer ce loyer de référence dans le bail de location. Vous renouvelez la location d’une maison ou d’un appartement situé en Région de Bruxelles-Capitale ? Le loyer de référence devra alors être ajouté au bail de location sous forme d’un amendement.

Que vous soyez bailleur ou locataire, chez Rêvimmo, nous mettons tout en œuvre pour que les loyers demandés répondent aux exigences des uns et aux aspirations des autres. Vous pourrez ainsi louer un bien immobilier de rêve en toute sérénité.

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